Agora : Responsabilité financière : quels enjeux pour les gestionnaires publics ?

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04/02/2027 | 11h00 - 11h30 | Village C

Informations

Responsabilité financière des gestionnaires publics : un risque renforcé depuis la réforme de 2022. Tout agent public, élu, régisseur ou manager peut être sanctionné personnellement par la Cour des comptes pour des infractions budgétaires, comptables ou de gestion. 

Le bénéfice de la protection fonctionnelle n'est pas reconnu pour les poursuites engagées devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes. Des amendes peuvent être prononcées plusieurs années après les faits. 

Le contrat APICO Groupe apporte des solutions pour ce risque à l’aide de garantie de protection juridique, responsabilité civile, assistance psychologique et prise en charge de certains frais.

Une Agora proposée et animée par AMF Assurances

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